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Pièces à fournir pour l'établissement des actes administratifs vétérinaires

📄 Pièces pour : Autorisation d’exercer la médecine vétérinaire à titre privé

  • Demande adressée au Ministre chargé de l’Élevage Obligatoire
  • Copie légalisée du Diplôme d’État de Docteur vétérinaire Obligatoire
  • Copie légalisée de la carte nationale d’identité Obligatoire
  • Bulletin de casier judiciaire (moins de 3 mois) Obligatoire
  • Attestation d’inscription à l'Ordre des vétérinaires Obligatoire
  • Attestation de non engagement dans la Fonction publique Obligatoire
  • Certificat de résidence Obligatoire

📄 Pièces pour : Autorisation d'exercer des soins infirmiers

  • Copie légalisée du diplôme d'infirmier d'État en soins vétérinaires Obligatoire
  • Copie légalisée de la carte nationale d’identité Obligatoire
  • Bulletin de casier judiciaire (moins de 3 mois) Obligatoire
  • Certificat de résidence Obligatoire
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